Contributions diverses

De la plus récente à la plus ancienne, vous trouverez ci-après la plupart de mes contributions parues dans la presse, chaque article étant précédé d’un bref aperçu des thèmes et problématiques abordés…

Face à la réserve : une voie entre le tout ou rien

Gestion de Fortune n° 317 – octobre 2020, p. 84

Il ne pouvait pas éluder la question, aussi l’a-t-il abordée de front. Avec bien sûr à la clef une nouvelle polémique. Le rapport Pérès/Potentier sur la réserve héréditaire, rendu fin 2019, a proposé le retour de l’assurance vie dans le giron du droit civil. Cette dernière ferait donc face, entre autres, aux contraintes de la réserve, dont une approche complaisante des juges la dispensait presque à tout coup. Voilà une occasion en or, bien sûr, de faire le point… et aussi d’esquisser une solution originale, pour tenter de sortir d’une situation dans laquelle deux blocs antagonistes sont en lutte.

Cet article est largement inspiré des travaux réalisés pour la Revue Lamy Droit civil (Assurance vie : avec et sans réserve, RLDC 2020/182, n° 6796).

L’assurance vie moderne, qui n’est plus opération d’assurance mais mode d’épargne, mérite que le législateur assume un système plutôt que de se défausser commodément sur les magistrats – qu’il est plus aisé de critiquer que de suppléer.

Où il est notamment question des aspects suivants :

  • Proposition en matière d’assurance vie : soumettre aux règles successorales de droit commun les primes versées, en s’en tenant donc au nominal, alors que les produits pourraient échapper au rapport et à la réunion fictive, ce qui aurait le mérite de créer une marge de manœuvre modeste mais réelle au regard des règles successorales.

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Expatriation et atteinte à la réserve : un redoutable dilemme !

Gestion de Fortune n° 290 – mars 2018, p. 67

Deux récentes décisions de la Cour de cassation relatives aux successions de deux célèbres compositeurs français partis vivre – et mourir – en Californie, Michel Colombier et Maurice Jarre, soulèvent une question clé : la réserve héréditaire fait-elle partie de notre ordre public ? La récente affaire autour de la succession de Johnny Hallyday relance le débat.

France 0 – 2 Californie

Où il est notamment question des aspects suivants :

  • Réserve héréditaire en droit international privé, transformation d’une obligation naturelle en obligation civile, possibilité d’effectuer une recherche de paternité,…

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Tout savoir pour bien préparer sa succession

Le Particulier, hors série n° 134 – juin 2017

Où il est notamment question des aspects suivants :

  • Combinaison PRASLICKA/CIOT pour le traitement civil et fiscal des contrats d’assurance vie ;
  • Intérêt de la clause bénéficiaire démembrée.

Pour lire la contribution :


La dot : un dispositif fiscalement intéressant et moderne

AGEFI actifs n° 690 – 16/12/2016-05/01/2017

Ecrire aujourd’hui à propos de la dot, à première vue, quelle drôle d’idée ! Est-ce un article de portée historique ? S’agit-il d’ethnologie ? Ni l’un ni l’autre, car si cela évoque pour beaucoup une institution désuète – voire une pratique réprouvée – dont notre société moderne a su s’extraire, l’article 1438 du Code civil qu’il s’agit d’étudier ici a quelque vertu et peut se targuer d’une réelle modernité.

La dot, fiscalement plaisante et sociologiquement utile, pourrait avoir une fonction supplémentaire : la transmission des entreprises familiales.

Où il est notamment question des aspects suivants :

  • Etude civile et fiscale de la dot et proposition d’extension du mécanisme à la transmission d’entreprise.

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Assurance vie : avantage fiscal restauré

Paris Match – 26 mai au 1er juin 2016, p. 130

Pour un couple marié sans contrat, l’enrichissement réalisé pendant le mariage se partage à 5o-5o entre époux, y compris s’il est investi en assurance vie. Depuis le 1er janvier 2016, l’inconvénient fiscal que cela pouvait représenter a disparu.

Où il est notamment question des aspects suivants :

  • Résumé du traitement civil (arrêt PRASLICKA) et fiscal (réponse ministérielle CIOT) des contrats d’assurance vie souscrits avec des deniers communs.

Pour lire l’article complet :


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