Contributions diverses

De la plus récente à la plus ancienne, vous trouverez ci-après la plupart de mes contributions parues dans la presse, chaque article étant précédé d’un bref aperçu des thèmes et problématiques abordés…

Expatriation et atteinte à la réserve : un redoutable dilemme !

Gestion de Fortune n° 290 – mars 2018, p. 67

Deux récentes décisions de la Cour de cassation relatives aux successions de deux célèbres compositeurs français partis vivre – et mourir – en Californie, Michel Colombier et Maurice Jarre, soulèvent une question clé : la réserve héréditaire fait-elle partie de notre ordre public ? La récente affaire autour de la succession de Johnny Hallyday relance le débat.

France 0 – 2 Californie

Où il est notamment question des aspects suivants :

  • Réserve héréditaire en droit international privé, transformation d’une obligation naturelle en obligation civile, possibilité d’effectuer une recherche de paternité,…

Pour lire l’article complet :


Tout savoir pour bien préparer sa succession

Le Particulier, hors série n° 134 – juin 2017

Où il est notamment question des aspects suivants :

  • Combinaison PRASLICKA/CIOT pour le traitement civil et fiscal des contrats d’assurance vie ;
  • Intérêt de la clause bénéficiaire démembrée.

Pour lire la contribution :


La dot : un dispositif fiscalement intéressant et moderne

AGEFI actifs n° 690 – 16/12/2016-05/01/2017

Ecrire aujourd’hui à propos de la dot, à première vue, quelle drôle d’idée ! Est-ce un article de portée historique ? S’agit-il d’ethnologie ? Ni l’un ni l’autre, car si cela évoque pour beaucoup une institution désuète – voire une pratique réprouvée – dont notre société moderne a su s’extraire, l’article 1438 du Code civil qu’il s’agit d’étudier ici a quelque vertu et peut se targuer d’une réelle modernité.

La dot, fiscalement plaisante et sociologiquement utile, pourrait avoir une fonction supplémentaire : la transmission des entreprises familiales.

Où il est notamment question des aspects suivants :

  • Etude civile et fiscale de la dot et proposition d’extension du mécanisme à la transmission d’entreprise.

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Assurance vie : avantage fiscal restauré

Paris Match – 26 mai au 1er juin 2016, p. 130

Pour un couple marié sans contrat, l’enrichissement réalisé pendant le mariage se partage à 5o-5o entre époux, y compris s’il est investi en assurance vie. Depuis le 1er janvier 2016, l’inconvénient fiscal que cela pouvait représenter a disparu.

Où il est notamment question des aspects suivants :

  • Résumé du traitement civil (arrêt PRASLICKA) et fiscal (réponse ministérielle CIOT) des contrats d’assurance vie souscrits avec des deniers communs.

Pour lire l’article complet :


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