Contributions Droit & Patrimoine

De la plus récente à la plus ancienne, vous trouverez ci-après l’ensemble de mes contributions à Droit & Patrimoine, chaque article étant précédé d’un aperçu des thèmes et problématiques abordés…


Praslicka : contours… et détours – Ou le sort civil et fiscal du contrat non dénoué

Droit & Patrimoine n° 179, mars 2009

Résumé : un article à propos de l’arrêt Praslicka et de ses conséquences fiscales, avant les réponses Bacquet et Ciot, à l’époque où la référence était une réponse Marsaudon. Un intérêt « historique »… et la preuve d’une démarche de clarification adoptée depuis fort longtemps.

Pour lire l’article complet :


L’emploi à contre-emploi

Droit & Patrimoine n° 224, avril 2013

Résumé : un rappel jamais inutile (et jamais anodin) sur la clause d’emploi/remploi en communauté mais aussi des propositions d’utilisation d’une clause dérivée dans les régimes de séparation de biens et de participation aux acquêts.

Pour lire l’article complet :


Civil et fiscal en partage

Droit & Patrimoine n° 227, juillet-août 2013

Résumé : à propos du partage en donation-partage et des inconvénients d’un droit de partage au taux de 2,5 %.

Pour lire l’article complet :


Fiscalité de l’assurance vie : allers-retours pour les contrats non dénoués

Droit & Patrimoine n° 257, avr. 2016

Résumé : retour à chaud sur la portée de la réponse ministérielle Ciot, et notamment sur son absence de portée civile (à froid, je n’en change pas un mot…).

Je souhaite éviter qu’à terme l »insoutenable légèreté de l’assurance vie ne la tue…

Pour lire l’article complet :

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