Contributions Lamy Patrimoine

De la plus récente à la plus ancienne, vous trouverez ci-après l’ensemble de mes contributions aux actualités du Lamy Patrimoine, chaque éclairage étant précédé d’un aperçu des thèmes et problématiques abordés…


L’assurance vie confrontée au recel

Actualités Lamy patrimoine n° 21 – avril 2008

Résumé : l’assurance vie passe l’épreuve du recel successoral (ce qui n’empêche pas quelques conseils de prudence…).

Pour lire l’article complet :


Droit international privé : New York City sérénade

Actualités Lamy patrimoine n° 24 – juillet 2008

Résumé : un peu de droit international privé (DIP) avec deux personnes qui se sont mariées et ont vécu à New York avant de s’installer en France (et l’occasion d’un clin d’œil dans mon titre au grand Bruce Springsteen…).

Pour lire l’article complet :


Société civile et démembrement : le fisc revient au score

Actualités Lamy patrimoine n° 31 – mars 2009

Résumé : abus de droit en présence d’un apport en nue-propriété à une société civile suivi de la donation en pleine propriété des parts (afin d’éviter l’application du barème fiscal).

Pour lire l’article complet :


Révocation des avantages matrimoniaux : une position bienvenue

Actualités Lamy patrimoine n° 33 – juin 2009

Résumé : à propos d’une réponse ministérielle Huyghe (JOAN 26 mai 2009) pleine de bon sens s’agissant du sort des avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution suite à la réforme du divorce de 2004.

Blaise Pascal : « Le passé et le présent sont nos moyens ; le seul avenir est notre fin »

Pour lire l’article complet :


Dernier réglage pour la neutralité fiscale

Actualités Lamy patrimoine n° 37 – décembre 2009

Résumé : la réponse ministérielle Proriol (JOAN 10 nov. 2009) venait affirmer la portée uniquement fiscale des positions de Bercy ; mais ça, c’était avant l’épisode de la réponse ministérielle Bacquet !

Pour lire l’article complet :


Société civile et démembrement : le fisc frappe encore

Actualités Lamy patrimoine n° 40 – mars 2010

Résumé : un apport en nue-propriété valorisé avec le barème fiscal ? Oui si le contribuable n’a aucun argument valable à lui opposer… et, de surcroît, s’il n’est pas trop faux !

Pour lire l’article complet :


Au rapport

Actualités Lamy patrimoine n° 44 – septembre 2010

Résumé : le rapport d’une donation de somme d’argent, ou l’art de décevoir !

Pour lire l’article complet :


Parts sociales et comptes courants s’affirment en communauté

Actualités Lamy patrimoine n° 52 – juin 2011

Résumé : parts sociales et comptes courants d’associé confrontés aux difficultés du régime légal : où il est question de subrogation, de cogestion, etc.

Qui va piano va sano. Dans cette démarche analytique, nous pourrions faire l’apologie de l’esprit d’escalier !

Pour lire l’article complet :


Le délicat retraitement des donations

Actualités Lamy patrimoine n° 55 – novembre 2011

Résumé : du caractère des donations et legs, en avancement de part successorale ou hors part successorale.

Pour lire l’article complet :


Assurance vie : prime et déprime…

Actualités Lamy patrimoine n° 57 – février 2012

Résumé : retour sur la notion de primes manifestement exagérées.

Pour lire l’article complet :


Le conjoint sauvé par la QPC

Actualités Lamy patrimoine n° 58 – mars 2012

Résumé : suppression, via une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), du vilain article L. 624-6 du Code de commerce, survivance de la très misogyne présomption mucienne.

Pour lire l’article complet :


Pas si simple de renoncer…

Actualités Lamy patrimoine n° 62 – septembre 2012

Résumé : attitude face aux libéralités à cause de mort, dont les bénéficiaires ne souhaitent pas toujours profiter, et mise en exergue du cantonnement.

Pour lire l’article complet :


Réunion fictive et valeur des parts furtive

Actualités Lamy patrimoine n° 66 – février 2013

Résumé : la délicate valorisation de parts données lors de la réunion fictive…

Pour lire l’article complet :


Une générosité pilotée au travers du choix du régime matrimonial

Actualités Lamy patrimoine n° 71 – septembre 2013

Résumé : tour d’horizon des clauses qui font la richesse des régimes matrimoniaux.

Pour lire l’article complet :


Emploi : prime à la cache ?

Actualités Lamy patrimoine n° 73 – novembre 2013

Résumé : emploi « de complaisance » et charge de la preuve.

Pour lire l’article complet :


Union et désunion : temps court, temps long

Actualités Lamy patrimoine n° 74 – janvier 2014

Résumé : de la création de l’officine de pharmacie à l’époque du mariage à quelques éléments de calcul de la prestation compensatoire.

Pour lire l’article complet :


Et pendant ce temps la nue-propriété…

Actualités Lamy patrimoine n° 78 – mai 2014

Résumé : la nue-propriété dans les droits qu’elle offre mais aussi dans les limites qui sont les siennes, sans oublier quelques astuces, certaines efficaces et d’autres faisant long feu.

Pour lire l’article complet :


Les régimes matrimoniaux soumis au grand écart

Actualités Lamy patrimoine n° 79 – juillet 2014

Résumé : calcul de récompense au profit subsistant et qualification des contrats « retraite » au menu.

Pour lire l’article complet :


Pas de deux entre rapport et réunion fictive

Actualités Lamy patrimoine n° 85 – mars 2015

Résumé : Difficultés du droit successorale avec, entre autres, la clause de rapport forfaitaire.

Pour lire l’article complet :


Abus de droit fiscal : florilège de faux et détournements

Actualités Lamy patrimoine n° 86 – avril 2015

Si l’administration joue avec les noirs, donc avec un coup de retard, elle peut néanmoins gagner la partie…

Résumé : une série d’affaires où il est question d’abus de droit.

Pour lire l’article complet :


Approche patrimoniale de la Loi du 16 février 2015

Actualités Lamy patrimoine n° 87 – mai 2015

Résumé : un toilettage réduit mais globalement bienvenu.

Pour lire l’article complet :


Civil et fiscal : de la résidence en général

Actualités Lamy patrimoine n° 88 – juillet 2015

Résumé : certains avantages fiscaux liés à la qualité de résidence principale entraînent naturellement une surveillance accrue de l’administration…

Pour lire l’article complet :


Jurisprudence : poursuivre… ou pas

Actualités Lamy patrimoine n° 94 – mars 2016

Contre la clause « mes héritiers », si ce n’est comme clause-balai…

Résumé : une série de questions tranchées par la jurisprudence qui doivent permettre de sécuriser les choix patrimoniaux.

Pour lire l’article complet :

Créer un nouveau site sur WordPress.com
Commencer
%d blogueurs aiment cette page :
search previous next tag category expand menu location phone mail time cart zoom edit close