Contributions Les Nouvelles fiscales

Du plus ancien au plus récent, vous trouverez ci-après l’ensemble des articles rédigés pour les Nouvelles fiscales (Lamy Revue), chacun étant précédé d’un aperçu des thèmes et problématiques abordés…

De l’épaisseur du trait

Billet d’humeur, Les Nouvelles Fiscales n° 1272, 15 septembre 2020

La fiscalité, plus pâtisserie que cuisine, exige poids et mesures. D’aucuns craignent que ces derniers soient truqués : le principalement jeté dans la balance, c’est l’épée de Brennus alourdissant la rançon.

A propos du nouvel abus de droit à but principalement fiscal (LPF, art. L 64 A). « La notion de motif principal est, en tant que telle, plus large que la notion de but exclusivement fiscal » (BOI-CF-IOR-30-20, n° 110). Questionnement autour des notions de donation indirecte et de donation déguisée.

Jurisprudence citée : Cass. 1e civ., 18 janv. 2012, n° 09-72.542, 10-25.685, 10-27.325 et 11-12.863 ; CE, 9 mai 2018, n° 387071 ; Cass. com., 4 mars 2020, n° 17-31.642 ; Cass. com., 26 oct. 2010, n° 09-70.927.

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L’usufruit face à la ligne Maginot

Focus, Les Nouvelles Fiscales n° 1274, 15 octobre 2020

Bercy n’est pas Troie la légendaire mais la citadelle semble craindre les ruses plus que tout et n’imagine plus cheval sans bride.

A propos d’une réponse ministérielle (Malhuret, JO Sén. 10/9/2020, p. 4094, n° 15364) qui vient confirmer la position de l’administration fiscale vis-à-vis de la cession d’usufruit temporaire (CGI, art. 13, 5.).

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Le visage sans fard d’une exonération cosmétique

Billet d’humeur, Les Nouvelles Fiscales n° 1276, 15 novembre 2020

Primum non nocere : voilà un principe de prudence que les étudiants en médecine connaissent bien et dont pourrait parfois s’inspirer notre législateur.

A propos de la nouvelle exonération de 100 000 € (CGI, art. CGI, art. 790 A bis nouveau ; LFR 2020, 30 juill. 2020, art. 19) et des risques qu’elle fait courir en matière civile (rapport civil de l’article 860-1 du Code civil).

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Section Dassault : destins croisés pour le civil et le fiscal

Billet d’humeur, Les Nouvelles Fiscales n° 1278, 15 décembre 2020

A moult reprises, la famille Dassault prêta son concours, portant quelques questions patrimoniales auprès des services concernés. Vaquons, entre Sénat et Assemblée, dans les pas du père, Serge, puis du fils, Olivier.

De Serge à Olivier, de la taxation des dons de sommes d’argent révélés à l’imposition des plus-values latentes grevant les titres sociaux apportés par des époux à une communauté, une histoire de réponses ministérielles.

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Couple et transmission : le temps du communauté manager

Analyse, Les Nouvelles Fiscales n° 1283, 1er mars 2021

La transmission à titre gratuit du patrimoine est un art tout d’exécution, d’autant plus quand elle est réalisée entre vifs. Elle exige à la fois hauteur de vue – avec notamment une capacité du donateur à se projeter au-delà même de son décès –, pilotage prosaïque de préoccupations immédiates et coordination parfaite lorsque des époux s’y livrent de concert. Avec la possibilité de piocher, le cas échéant, dans la caisse de communauté, le fiscal s’inscrivant alors dans les pas du civil. Le régime matrimonial, en déterminant la propriété et les rapports financiers au sein du couple, donne ainsi le ton. Il doit permettre de gérer la transmission… voire être géré lui-même.

Les possibilités sont légion. Il s’agit d’utiliser le ou les bons outils, en se gardant néanmoins de basculer dans des solutions abusives à trop vouloir optimiser la fiscalité

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Coup de chaud sur l’usufruit

Billet d’humeur, Les Nouvelles Fiscales n° 1285, 1er avril 2021

Concernant la cession concomitante de l’usufruit temporaire et de la nue-propriété, pour la cour administrative d’appel de Marseille, l’article 13, 5 du CGI était applicable.

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Le paradoxe français illustré par les droits de mutation à titre gratuit

Billet d’humeur, Les Nouvelles Fiscales n° 1286, 15 avril 2021

L’une des forces historiques de la France est le consentement à l’impôt, qui figure en bonne place dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il ne faudrait pas, face aux dettes accumulées, que l’outil, employé à tort et à travers, ne finisse par s’éroder dangereusement.

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