Du plus récent au plus ancien, vous trouverez ci-après l’ensemble des articles rédigés pour la Revue Lamy Droit Civil, chacun étant précédé d’un aperçu des thèmes et problématiques abordés…
Assurance vie : avec et sans réserve
RLDC 2020/182, n° 6796
Le rapport sur la réserve héréditaire, rendu par le groupe de travail Pérès/Potentier à la garde des Sceaux le 13 décembre 2019, n’a pas manqué d’aborder le thème de l’assurance vie et de proposer des évolutions au regard du droit positif. Le présent article, s’il vise bien sûr à faire le point sur la situation actuelle et les propositions esquissées, ambitionne également de présenter un système original.
Il s’agit de proposer une distinction de traitement entre capitaux et produits qui ne s’appuie pas sur des règles juridiques préexistantes.
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Dot : pour un coup d’accordéon
RLDC 2020/181, n° 6785
Le régime de la dot servie par les parents à l’enfant commun, tel que défini par le Code civil (C. civ., art. 1438 et s.), a tout du sujet de confinement, lorsqu’au comble de l’ennui il s’agit de rouvrir un dossier poussiéreux abandonné aux confins de l’oubli. Et pourtant ! Plaidoyer pour que la dot soit restaurée, dans son utilisation comme dans son exception.
A propos de la dot comme à propos de nombreux autres dispositifs, il nous faudra être à la fois intransigeants sur les valeurs et ouverts sur les méthodes.
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Gérer flux et stocks par le contrat de mariage : exemples par l’immeuble
RLDC 2019/176, n° 6699
Rédiger un contrat de mariage, c’est inscrire un couple en dehors des sentiers balisés du régime légal. Les principales dérogations posées concernent évidemment les aspects patrimoniaux : la propriété des biens, tout d’abord, et la gestion des flux financiers, ensuite. L’exercice peut se révéler aussi délicat qu’il est riche.
Cass. 1e civ., 3 oct. 2019, FS-P+B+I, n° 18-20.430
Cass. 1e civ., 3 oct. 2019, FS-P+B+I, n° 18-20.828
Le contrat de mariage est un jeu de construction. Avec de multiples pièces, et des combinaisons plus nombreuses encore.
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Réunion de propriétaires autour de la nue-propriété
RLDC 2020/177, n° 6715
Rapport et réunion fictive sont des opérations d’une grande technicité. La question de l’évaluation tient évidemment un rôle central. Donner la valeur d’un bien tel qu’il est représente déjà, en soi, un exercice délicat. Valoriser, à titre de comparaison et à une même époque, un bien tel qu’il n’est plus – grâce aux efforts du donataire notamment – relève de la gageure. Et quand le démembrement s’en mêle…
Cass. 1e civ., 17 oct. 2019, n° 18-22.810, F-P+B+I
Donner une somme d’argent pour que le donataire acquière la nue-propriété du bien dont le donateur acquerra l’usufruit viager est une solution de prime abord séduisante…
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