Les newsletters AUREP 2009

De la plus récente à la plus ancienne, vous trouverez ci-après l’ensemble de mes contributions pour l’année 2009, chaque newsletter étant précédée d’un aperçu des thèmes et problématiques abordés…

Mode d’emploi

Newsletter n° 76, décembre 2009

La clause d’emploi ou de remploi fait partie des grands classiques du droit des régimes matrimoniaux. Certains professionnels n’ont à l’évidence pas encore compris son importance – sans parler de ceux qui ignorent même jusqu’à son existence. Leurs clients en font les frais, ce qui est désolant. La loi est pourtant claire. Et le message relayé par les tribunaux limpide. La voie semble par conséquent toute tracée… Apportons malgré tout notre pierre à l’édifice – elle ne pourra que le renforcer – et participons à la croisade. Vous trouverez ci-joint le mode d’emploi… en version sous-titrée pour mal comprenant.

Camarades, luttons pour l’emploi ! Et traitons directement les clauses plutôt que leurs effets…

Où il est notamment question des aspects suivants :

Pour lire la newsletter complète :


Aucun respect pour l’étiquette

Newsletter n° 61, mars 2009

L’étiquette est un cérémonial qui invite au strict respect des usages. C’est aussi un jeu au sein des couples, et entre les époux séparés de biens en particulier : j’achète en mon nom, en ton nom, aux deux noms. Mais jouer ainsi à coller des étiquettes dans la cour des régimes matrimoniaux n’est pas sans danger. Nous sommes loin de la cour des miracles et le résultat n’est pas toujours à la hauteur des espérances ! Illustration avec deux arrêts qui montrent évidemment qu’il convient toujours de dépasser l’étiquette afin de savoir qui est réellement propriétaire.

L’erreur est humaine, mais rien ne justifie qu’on s’y enferre !

Où il est notamment question des aspects suivants :

  • Il n’est pas possible de décider que des comptes litigieux sont la propriété indivise d’époux séparés de biens en se bornant à énoncer que ces comptes sont des comptes joints sans plus ample recherche (Cass. 1ère civ., 22 juin 2004 et 2 avr. 2008) ;
  • La nature de propre des fonds versés ne pouvait être déduite du seul fait qu’ils provenaient d’un compte personnel (Cass. 1ère civ., 9 juill. 2008) ;
  • La subrogation réelle automatique en cas d’apport d’une clientèle libérale propre prévaut sur l’affirmation erronée d’un apport en bien commun dans le cadre de la procédure de l’article 1832-2 du Code civil (CA Versailles, 27 juin 2007).

Pour lire la newsletter complète :

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