Les newsletters AUREP 2011

De la plus récente à la plus ancienne, vous trouverez ci-après l’ensemble de mes contributions pour l’année 2011, chaque newsletter étant précédée d’un aperçu des thèmes et problématiques abordés…

QPC : qu’est-ce que c’est ?

Newsletter n° 115, octobre 2011

Que cachent donc les trois lettres QPC ? Une question, mais pas n’importe laquelle : une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Très bien. Et après ? En quoi la gestion de patrimoine est-elle concernée ? Sachez-le, il serait dommage de tourner les talons alors que nous tenons ici une géniale touche-à-tout !

« Pour le citoyen, c’est un vrai progrès démocratique » (F. Bayrou, 11/3/2011). Pour le conseiller en gestion de patrimoine aussi…

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Cher week-end !

Newsletter n° 108, juin 2011

Ce n’est un secret pour personne : certains week-ends coûtent très cher. Surtout lorsqu’il s’agit de galanterie. Aujourd’hui plus qu’hier, il est vivement conseiller de ne chahuter aucun symbole – et ceci quelle que soit la valeur dudit symbole. Un arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 4 mai 2011, n° 10-17019), rendu en matière de divorce, illustre à merveille ces propos.

En matière de divorce mieux vaut être prudent : prévoir l’hypothèse dans le contrat de mariage et ne pas se comporter en personne divorcée avant de l’être

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Article 215 du Code civil : où se loge la famille…

Newsletter n° 106, mars 2011

Quel que soit leur régime matrimonial, les époux sont soumis aux règles du régime primaire. Ces règles, d’ordre public, s’imposent aux conjoints. C’est ainsi que le législateur, au travers de l’article 215, alinéa 3, du Code civil, a souhaité veiller à la protection du logement de famille. L’objectif : éviter que par sa seule volonté un époux ne prive la famille de son toit. Trois arrêts de la Cour de cassation ont coup sur coup précisé la portée du texte susvisé.

Précaution d’usage : « il appartient aux acquéreurs, conseillés par un professionnel de l’immobilier, d’exiger les consentements nécessaires à la validité de la vente »

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Chassé-croisé entre indivision et démembrement

Newsletter n° 103, mars 2011

Le démembrement de propriété et l’indivision sont souvent opposés. Non sans raison, d’ailleurs, puisqu’ils correspondent à des modes de détention du patrimoine fort différents. Ce qui n’empêche pas qu’ils s’entremêlent sur les mêmes biens. Un récent arrêt (Cass. 1e civ., 12 janv. 2011, n° 09-17298, annexé) vient opportunément nous rappeler cette réalité et, point important plus important encore, ses conséquences.

Indivision en nue-propriété : liquidateur en droit de provoquer le partage pour déterminer les biens composant la part du conjoint survivant en pleine propriété

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